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Sécurité Sociale étudiante

Sécurité Sociale étudiante

Par webmestre le-fresne, publié le mercredi 8 janvier 2014 17:41 - Mis à jour le vendredi 2 décembre 2016 11:37

L'affiliation à la sécurité Sociale étudiante est obligatoire pour chaque rentrée universitaire. La cotisation est gratuite (boursiers ...) ou payante en fonction de votre âge et de la profession de vos parents.
Vous devez choisir un centre payeur, SMEBA ou LMDE, auquel le lycée Le Fresne transmettra le dossier d'affiliation.

 

Pour les nouveaux étudiants

Vous étiez en terminale l’année précédente dans un établissement de l’éducation nationale :

  • Vous possédez déjà depuis l’âge de 16 ans votre carte vitale personnelle
  • Vous devez reporter obligatoirement sur le dossier d'affiliation votre numéro d’affiliation à la sécurité sociale
     

Vous étiez en terminale l’année précédente dans un établissement de l’enseignement  agricole :

  • Vous ne possédez pas de numéro d’affiliation à la sécurité sociale

 

Pour les étudiants de 2ème année

Vous remplissez le dossier d'affiliation et reportez obligatoirement votre numéro d’affiliation à la sécurité sociale figurant sur votre carte vitale.

 

Choix de la caisse d’affiliation

Dans le département de Maine et Loire, la sécurité sociale des étudiants est gérée par deux caisses :

  • la Mutuelle des étudiants (LMDE)
  • la SMEBA

Le choix de la caisse d’affiliation est laissé à votre libre arbitre en fonction du choix de votre mutuelle complémentaire.

 

Mutuelles complémentaires

Il est fortement conseillé aux étudiants de souscrire une mutuelle complémentaire.

Les deux caisses offrent des garanties complémentaires à tout étudiant ne possédant pas de mutuelle personnelle ou n’étant plus couvert par la mutuelle des parents (renseignements complémentaires : www.lmde.com ou www.smeba.fr).
L’adhésion à la mutuelle complémentaire (non obligatoire) est gérée directement par ces deux organismes et fait l’objet d’une cotisation complémentaire.

 

Paiement de la cotisation

Vous devez vous acquitter de la cotisation forfaitaire en joignant au dossier « Affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante » dûment complété et signé, un chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du LEGTA ANGERS LE FRESNE. Le montant de la cotisation n’est pas connu à ce jour, ce chèque est à remettre au secrétariat de la scolarité au plus tard le jour de la rentrée.

Ce chèque sera restitué aux étudiants boursiers après avis donné par la commission des bourses se réunissant courant novembre.

PROFESSION DU PARENT
dont dépend l’étudiant(e) pour sa Sécurité Sociale
16/19 ans
Au cours de l’année universitaire
 (du 01/10/N au 30/09/N+1)
20 ans
Au cours de l’année universitaire
(du 01/10/N au 30/09/N+1)

SALARIES & ASSIMILES :

  • Salarié du secteur privé
  • Fonctionnaire de l’Etat, ouvrier d’Etat
  • Salarié agricole ou exploitant agricole
  • Praticien conventionné (sauf option profession libérale)
  • Agent des collectivités locales
  • Artistes et auteurs
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE OBLIGATOIRE ET GRATUITE

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE OBLIGATOIRE ET PAYANTE
Cotisation fixée par arrêté ministériel et payable à l’URSSAF via votre établissement d’enseignement supérieur

 

 

 


GRATUITE SI BOURSIER DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

TRAVAILLEURS NON SALARIES :

  • Commerçant
  • Artisan
  • Profession libérale
COUVERT(E) PAR LA SECURITE SOCIALE DES PARENTS

REGIMES SPECIFIQUES :

  • Militaire
  • Agent EDF / GDF / RATP
  • Personnel des mines
  • Clerc & employé de notaire
  • Chambre de Commerce & d’industrie de Paris
  • Sénat

AUTRES REGIMES SPECIFIQUES :

  • Marine marchande
  • Port Autonome de Bordeaux
  • Théâtre National de l’Opéra
  • Comédie Française
  • Fonctionnaire international (ONU, ….)
  • Assemblée Nationale
COUVERT(E) PAR LA SECURITE SOCIALE
DES PARENTS

 

Quelques cas particuliers :

Pour tous les cas particuliers vous devez présenter un justificatif de votre situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui vous couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d’Assurance maladie ou attestation provisoire.

BOURSIER : l’affiliation reste obligatoire et gratuite.

SALARIE : Pas d’affiliation si et seulement si l’étudiant travaille régulièrement tout au long de l’année universitaire plus de 60 H par mois ou 120 H par trimestre.

PARENTS AGENTS SNCF : l’étudiant reste couvert par leur Sécurité sociale jusqu’à 28 ans.

ETUDIANT ETRANGER ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) ET SUISSE : pas d’affiliation si l’étudiant est titulaire pour toute l’année universitaire soit d’une Carte Européenne d’Assurance maladie ou de son attestation provisoire, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques et sans restrictions tarifaires.

ETUDIANT ETRANGER HORS EEE & SUISSE : l’affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers du Gouvernement français.

MARIE, CONCUBIN, PACSE : si le conjoint, concubin ou le partenaire d’un PACS est étudiant, l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est obligatoire ; si le conjoint, concubin ou partenaire d’une PACS est salarié, il le couvre.

CMU : l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale est obligatoire pour les moins de 28 ans.